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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc · Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. Annexe art. 6

Dispositions concernant les familles d'accueil.

Van krachtOfficiële tekst

Les membres de la famille sont tenus à la discrétion au regard de la vie privée des personnes toxicomanes qu'ils accueillent.